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Droit bancaire et financier
Règlementation bancaire et financière
- Requêtes en autorisation auprès de la FINMA pour les banques et les établissements financiers (gestionnaires de fortune, trustees, maisons de titres, etc), affiliation à des organes de médiation, assujettissement à des organismes de surveillance (OS)
- Licences Fintech
- Veille réglementaire, en matière bancaire, boursière et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Implémentation de nouvelles législations (Loi sur les Etablissements financiers [LEFin], Loi sur les Services financiers [LSFin], Initial Coin Offerings [ICO], Distributed ledger technology [DLT], etc.)
- Enforcement FINMA
- Entraide internationale en matière pénale et administrative
- Représentation des clients devant le régulateur et les organismes de surveillance (OS)
- Blockchain et cryptocurrency
Gestion patrimoniale
- Création de sociétés de gestion
- Conseils contractuels
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Ethique & Compliance
- Conseils en gouvernance d’entreprise et organisation
- Gestion de crises
- Audits et préparation d’audits internes et externes
- Conseils juridiques et Compliance
- Paramétrage des systèmes informatiques Compliance
- Elaboration de documents contractuels et de directives internes
- Service de renseignements sur la réputation (due diligences)
- Analyse de montages complexes et analyses transactionnelles
- Gestion des embargos et des listes noires
- Gestion des abus de marchés et des délits d’initié
- Analyse de relations à risques accrus, y compris PEPs
- Préparation d’annonces au MROS
- Problématiques cross-border
- Conformité fiscale
- Ethique (gestion du risque humain et développement de programmes d’éthique efficaces et intégrés)
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Formation
- Formations
- Encadrement et coaching du personnel Juridique, Compliance et Fichier Central
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Mode d’intervention
- De quelques heures de conseil, à la gestion de projets, à la prise en charge complète du cahier des charges de la Compliance (outsourcing), ad interim (en cas de congé maternité, maladie, accident) ou en mode helpline